Conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables aux inscriptions à la formation « LLMOps pour les équipes Ops » (cohorte C1), proposée par SMART BAMBOO SAS. Document v0, à relire par un juriste avant l'ouverture des ventes.
1. Objet et offres
SMART BAMBOO SAS propose une formation en ligne de 5 semaines à destination des professionnels DevOps, SysOps, SRE, platform engineers, tech leads, architectes tech et développeurs backend. Trois offres sont proposées : cohorte fondatrice (early bird), prix public (particuliers), et une offre entreprise par place (convention de formation, facture à 30 jours).
2. Prix et paiement
Les prix sont fixés par devise (euro ou franc suisse selon la page consultée) et ne sont jamais convertis au taux du jour. Ils sont affichés TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises et indépendants.
Pour les particuliers, la réservation s'accompagne du paiement intégral du prix en une fois, lors de la commande en ligne, comme pour un service en ligne grand public.
Pour les entreprises et indépendants, une convention de formation est signée et une facture est émise via Stripe Invoicing, payable par virement à 30 jours.
3. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément au droit de la consommation applicable aux contrats conclus à distance, le particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Remboursement intégral sur simple demande jusqu'à 14 jours après l'achat, ou jusqu'au démarrage de la cohorte (1er février 2027 pour C1), selon la date la plus tardive.
Pour exercer ce droit, utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
4. Accès à la formation
L'accès (Notion, Discord, Codespace, tuteur IA) est accordé après confirmation du paiement (particuliers) ou signature de la convention (entreprises).
5. Financement
Pas de prise en charge CPF ou OPCO à ce stade. Aucune promesse d'emploi ou de salaire n'est associée à cette formation.
6. Remboursement en cours de cohorte
Un remboursement total entraîne la révocation de l'accès à la formation ; les données d'inscription sont conservées, jamais supprimées à cette seule occasion.
7. Report ou annulation de la cohorte
SMART BAMBOO SAS se réserve le droit de reporter ou d'annuler la cohorte C1 si le nombre d'inscrits est insuffisant pour la maintenir (minimum de 6 participants).
En cas d'annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours. En cas de report, le client en est informé au plus tôt et peut demander le remboursement intégral s'il ne souhaite pas suivre la nouvelle date.
8. Responsabilité
SMART BAMBOO SAS s'engage à fournir la formation avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire des outils tiers utilisés (hébergement, visioconférence, labs), ou de mauvaise utilisation des contenus par le client.
Cette clause ne limite ni n'exclut la responsabilité de SMART BAMBOO SAS pour faute lourde ou intentionnelle, ni les droits impératifs du consommateur.
9. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients résidant en Suisse, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence, lorsqu'elles existent, restent applicables.
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client particulier résidant en France peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées de ce médiateur seront communiquées ici avant l'ouverture des ventes.
Le traitement des données personnelles liées à la présente relation contractuelle est décrit dans notre politique de confidentialité.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'inscription à la formation « LLMOps pour les équipes Ops » (cohorte C1).